Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

1. Introduction

En accédant au site marierochonenseignante.com (ci-après « le Site »), vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Ce Site est destiné à :

• La vente de produits numériques,

• La fourniture d’informations relatives à ces produits,

• L’amélioration continue de l’expérience utilisateur, y compris dans un contexte international (langues et devises multiples).

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site — y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, éléments multimédias et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Marie Rochon est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

3. Accès au site

L’accès au Site est fourni à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis, pour des raisons techniques, légales ou de maintenance,

• Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou sections du Site si nécessaire.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute indisponibilité temporaire ou prolongée.

4. Comportement de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site uniquement à des fins légales,

• Ne pas diffuser de contenu illégal, nuisible, trompeur ou diffamatoire,

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, injection de code malveillant, etc.),

• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

En cas de non-respect de ces règles, l’accès au Site ou à votre compte pourra être suspendu ou supprimé, sans préavis.

5. Produits numériques

Les produits proposés sur le Site sont exclusivement des produits numériques (fichiers téléchargeables, templates, etc.).

• L’accès au produit est fourni après validation de la commande et du paiement.

• Aucun support physique ne sera envoyé.

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué.

• Les prix peuvent être affichés dans différentes devises à titre indicatif. Les transactions sont traitées dans la devise sélectionnée lors de l’achat.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de :

• Leur contenu,

• Leur politique de confidentialité,

• Leurs pratiques de sécurité ou commerciales.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation propres à chaque site externe.

7. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page.
En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

8. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte.
Dans les limites prévues par la loi, Marie Rochon ne pourra être tenue responsable de :

• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,

• Dysfonctionnements techniques,

• Contenus tiers accessibles via des liens externes.

En cas de litige lié à une commande, les conditions générales de vente (CGV) s’appliqueront prioritairement.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.