Conditions générales de vente CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site MARIE ROCHON ENSEIGNANTE, propriété de MARIE ROCHON, immatriculée sous le numéro SIRET 94424960600012

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques (tels que des fichiers PDF, vidéos, templates, etc.) livrés uniquement par voie électronique. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible sur sa page de présentation.

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Article 3 – Commande

L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter via la boutique en ligne.
La commande est validée après :

• Acceptation des CGV

• Paiement effectué via les moyens proposés (Stripe, PayPal, etc.)

Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès au produit numérique.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. 

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut s’effectuer via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).

Aucun accès au produit ne sera accordé tant que le paiement n’est pas validé.

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Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de liens de téléchargement ou d’accès en ligne.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord du consommateur.

En validant la commande, le client accepte expressément la renonciation à son droit de rétractation.

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Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas :

• D’erreur dans l’adresse email fournie par l’acheteur

• D’incompatibilité du produit avec le logiciel ou l’équipement de l’acheteur

• De mauvais usage du produit

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Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : marierochon.enseignante@gmail.com .

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est strictement interdite.

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Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

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Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez écrire à : marierochon.enseignante@gmail.com

ou via le formulaire de contact. 

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